Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2017 Fichier Télécharger (1.35 Mo) Dates d'application 01-04-2017 - 30-06-2017 13-11-2017
10-11-2017 Compensation financière - formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C : consultation publique
10-11-2017 Infrastructures de télécommunication : avis sur le projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques
10-11-2017 Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique
10-11-2017 Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé
Formules de référence pour le calcul des composantes A, B et C de la compensation financière - Projet de communication soumis à consultation des acteurs Fichier Télécharger (263.56 Ko) 10-11-2017
Utilisation de certificats verts de l’enveloppe inter-filières : avis sur la suppression du seuil de 50% pour l’année 2017 Fichier Télécharger (186.94 Ko) 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (190 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Electricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (193.21 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 09-11-2017