Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre la centrale hydroélectrique de Mérytherm à Chaudfontaine (barrage Bacquelaine) et Coca-Cola Enterprise Belgium Fichier Télécharger (205.42 Ko) 12-11-2015
10-11-2015 Avis sur le projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs respectivement à la licence de fourniture de gaz et à la licence de fourniture d’électricité
Support de la présentation exposée lors de la réunion de travail du 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (618.58 Ko) 05-11-2015
Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière Fichier Télécharger (1.79 Mo) 30-10-2015