Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à une puissance plafonnée, introduite par la société RENOGEN SA Fichier Télécharger (44.71 Ko) 29-05-2007
Avis concernant l’éligibilité à l’octroi de certificats verts de la chaleur produite par les systèmes de biométhanisation lorsqu’elle assure le séchage du digestat de la biométhanisation Fichier Télécharger (69.29 Ko) 23-05-2007
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion et l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et du règlement technique pour la gestion et l’accès au réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (53.82 Ko) 16-05-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à une puissance plafonnée, introduite par la société ENERGIE 2030 Agence SA Fichier Télécharger (54.41 Ko) 14-05-2007
Proposition sur les modalités à mettre en œuvre pour pouvoir vérifier le caractère SER et/ou COGEN de l’électricité fournie en Région wallonne Fichier Télécharger (59.69 Ko) 30-04-2007
Avis concernant le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché de l’électricité (volet électricité verte) Fichier Télécharger (228.45 Ko) 05-04-2007
Le choix d'un nouveau fournisseur d'électricité et/ou de gaz par un pouvoir adjudicateur wallon Fichier Télécharger (30.27 Ko) 01-04-2007
Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci - Mise à jour du 15 mars 2007 Fichier Télécharger (381.05 Ko) 15-03-2007
Arrêté ministériel du 27 février 2007 définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d’électricité ou de gaz par le client protégé Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/… 27-02-2007