Avis sur la demande d'octroi d'une licence générale de fourniture de gaz introduite par TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA Fichier Télécharger (177.89 Ko) 16-10-2013
Avis sur la demande d'octroi d'une licence générale de fourniture de gaz introduite par CORETEC TRADING SPRL Fichier Télécharger (176.43 Ko) 16-10-2013
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2013 Fichier Télécharger (140.96 Ko) Dates d'application 01-04-2013 - 30-06-2013 24-09-2013
19-09-2013 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2013
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2013 Fichier Télécharger (97.13 Ko) 19-09-2013
18-09-2013 Décision relative à la désactivation de la fonction "limiteur de puissance" d’un compteur à budget électricité
18-09-2013 Avis concernant les plans d'investissement 2014-2017 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel