Décision de retrait de l'avis de la CWaPE sur la demande d'octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés, introduite par la Société Européenne de Gestion de l'Energie SA Fichier Télécharger (137.6 Ko) 04-01-2012
Proposition de projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition et de fonctionnement de la Chambre des litiges Fichier Télécharger (164.98 Ko) 04-01-2012
Rapport annuel spécifique 2011 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (7.18 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (7.16 Mo) 31-12-2011
Rapport annuel spécifique 2011 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (8.73 Mo) 31-12-2011
20-12-2011 Avis sur la désignation de Tecteo en tant que GRD de gaz pour les communes anciennement desservies par l'ALG
Avis sur la désignation de l'intercommunale Tecteo en tant que gestionnaire de réseau de gaz sur le territoire des communes anciennement desservies par l’ALG Fichier Télécharger (149.33 Ko) 20-12-2011