Avis concernant la transposition partielle de la Directive 2009/28/CE, notamment l’article 15 : garanties d’origine de l’électricité Fichier Télécharger (1.43 Mo) 20-04-2012
Rapport concernant l’évaluation du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution relatives à l’année 2010 Fichier Télécharger (355.58 Ko) 17-04-2012
Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité d’ANODE BV suite à la modification du nom de la société en Energie der Nederlanden BV Fichier Télécharger (130.86 Ko) 10-04-2012
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2011, avec récapitulatif depuis début 2011 Fichier Télécharger (332.78 Ko) Dates d'application 01-01-2011 - 31-12-2011 10-04-2012