Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution AIEG pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (2.18 Mo) Grd AIEG 28-03-2024
Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution AIESH pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (2.4 Mo) Grd AIESH 28-03-2024
Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution RESA (gaz) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (1.28 Mo) Grd RESA 28-03-2024
Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS (gaz) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (1.41 Mo) Grd ORES 28-03-2024
Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS (électricité) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (2.01 Mo) Grd ORES 28-03-2024
Décision exemptant ArcelorMittal Belgium SA de certaines obligations en tant que gestionnaire d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Marchin (RFP 071) Fichier Télécharger (280.42 Ko) 28-03-2024
Décision relative à la demande d’autorisation d’une ligne directe d’électricité entre les installations photovoltaïques d’ENGIE SUN4BUSINESS 3 SA et les installations d’Unilin à Vielsalm Fichier Télécharger (364.34 Ko) 28-03-2024
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de valorisation énergétique des déchets d’INTRADEL SCRL et les installations de HERSTAL ENERGIE VERTE SPRL à Herstal Fichier Télécharger (336.92 Ko) 28-03-2024
Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.95 Mo) 28-03-2024
Décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024… 28-03-2024