Par courrier daté du 8 septembre 2015, le Ministre de l’Energie a demandé à la CWaPE de mener une étude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution et le coût des obligations de service public et des prélèvements publics régionaux en visant à rationaliser les coûts et à préserver les investissements sur l’ensemble du territoire. Le Ministre a demandé à ce qu’une consultation des gestionnaires de réseaux soit réalisée.
En date du 16 septembre 2016, la CWaPE a transmis aux gestionnaires de réseau de distribution et à ELIA son projet d’étude afin que ces derniers puissent faire part de leurs remarques et commentaires. Les gestionnaires de réseau ont été conviés à une réunion de présentation de l’étude organisée dans les locaux de la CWaPE en date du 26 septembre 2016, au cours de laquelle ils ont eu la possibilité d’exprimer leur position. Les gestionnaires de réseau ont pu communiquer leurs commentaires par écrit jusqu’au 10 octobre 2016. Les réactions des gestionnaires de distribution sont reprises et commentées dans le présent rapport de consultation.