Le 19 novembre 2019, le Comité de direction de la CWaPE a adopté la décision CD-19k19-CWaPE-0371 constatant l'arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets. En décembre 2019, ORES Assets a déposé auprès de la CWaPE une plainte en réexamen de cette décision.
Par la présente décision du 14 février 2020, après analyse du dossier, la CWaPE maintient sa décision du 19 novembre 2019, considérant que les arguments invoqués par ORES Assets ne sont pas de nature à justifier qu?elle revienne sur la décision prise.