Le présent formulaire doit être utilisé pour la notification, à la CWaPE, de la création d’une communauté d’énergie qui exerce une ou plusieurs activité(s) sur le marché de l’électricité. Le formulaire doit être complété par le représentant de la communauté et envoyé, accompagné de ses annexes, avant le début des activités de la communauté.