Annexe 6 du formulaire de notification d'une communauté d'énergie: membres, actionnaires, installations (doc EXCEL à télécharger) Fichier Excel à compléter avec la liste des membres et actionnaires mais aussi des installations de production de la communauté d'énergie. Dates d'application 26-02-2026 Fichier Télécharger (31.93 Ko) Type de document Formulaires à compléter Dates d'application 26-02-2026 26-02-2026