Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie La CWaPE a apporté une modification au règlement d'ordre intérieur avec pour objectif de garantir la continuité et le bon fonctionnement de la CWaPE en cas de fin anticipée du mandat du président de la CWaPE. Fichier Télécharger (737.25 Ko) Type de document Autres dispositions ROI Référence CWAPE CD-26i03-CWaPE-1307 03-09-2026