Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer Publications Fichier Télécharger (155.08 Ko) Référence CWAPE CD-20a16-CWaPE-1855 Type de document Avis/Propositions à portée générale 17-01-2020
Projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 : motivation Publications Fichier Télécharger (9.25 Mo) Référence CWAPE CD-22e27-CWaPE-0656 - annexe Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Projet de nouvelle structure tarifaire pour les utilisateurs du réseau basse tension en Région wallonne à partir de 2026 : note synthétique Publications Fichier Télécharger (114.63 Ko) Référence CWAPE Nouvelle tarification BT 2026-2029 - note synthétique Type de document Communications et notes 01-03-2024
Tarif prosumer : projet de décret modifiant le décret du 19/01/2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, adopté en 1re lecture le 15/11/2019 par le Gouvernement wallon Publications Fichier Télécharger (64.64 Ko) Type de document Législation - archives 15-11-2019
Aménagement du calendrier relatif au projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz Publications Fichier Télécharger (149.61 Ko) Référence CWAPE Communiqué de presse - report adoption méthodologie tarifaire 2024-2028 Type de document Communiqués de presse 31-10-2022
Etude relative à la mise en œuvre d’une nouvelle structure tarifaire applicable aux utilisateurs du réseau de distribution en basse tension Publications Fichier Télécharger (10.23 Mo) Référence CWAPE Etude GeekCo - nouvelle structure tarifaire BT Type de document Etudes externes 19-12-2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD Publications Fichier Télécharger (30.85 Ko) Type de document Législation - archives 06-05-2021
Projet de modification des méthodologies tarifaires 2019-2023 et 2024 applicables aux GRD actifs en Région wallonne Publications Fichier Télécharger (364.44 Ko) Référence CWAPE CD-23g06-CWaPE-0785 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 06-07-2023
Projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Publications Fichier Télécharger (2.17 Mo) Référence CWAPE CD-22e27-CWaPE-0656 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Décision relative à l’approbation de la proposition de tarifs non périodiques de distribution 2024 du gestionnaire de réseau de distribution AIEG Publications Fichier Télécharger (500.59 Ko) Référence CWAPE CD-23l13-CWaPE-0843 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 13-12-2023
Décision relative à l’approbation de la proposition de tarifs non périodiques de distribution de gaz 2024 du gestionnaire de réseau de distribution RESA Publications Fichier Télécharger (527.72 Ko) Référence CWAPE CD-23l13-CWaPE-0846 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 13-12-2023