Conversion gaz L/H : avis sur le projet d’AGW modificatif de l'AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique

En date du 03/10/2017, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 30/03/2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique, adopté en 1re lecture le 28/09/2017.

Projet d’AGW du 28/09/2017

Avis sur le projet d'AGW du 28/09/2017