Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret
13-02-2019

En date du 09/01/2019, le Ministre wallon de l’Energie a sollicité de la CWaPE un avis sur un projet de décret instaurant un cadre relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et à l'organisation des réseaux d'énergie thermique.

Le projet de décret, adopté en 1re lecture le 30/11/2018, vise, d'une part, à donner une forme de légitimité, ou à tout le moins de définition, aux réseaux de chaleur et, d’autre part, à transposer les dispositions de la directive efficacité énergétique.

Projet de décret relatif à l'énergie thermique

Avis sur le projet de décret relatif à l'énergie thermique