Prolongation de la durée de validité des documents suivants : Prescriptions C8-01 (v15), Market Guide Flexibility 2.1, Modèle de contrat GRD-FSP (v15) et prescription C8-06 (v1.0) : décision
En date du 18 décembre 2025, le Comité de direction de la CWaPE a décidé de prolonger la validité des documents suivants jusqu’à l’approbation d’une « Release 3 » corrigée pour tenir compte des remarques des régulateurs :
• C8-06 (v1.0) - Exigences techniques générales - Système de mesure et gateway pour un point de livraison aFRR raccordé au réseau de distribution ;
• C8-01 (v15) - Network Flexibility Study pour la participation des URD à des Services de flexibilité ;
• Market Guide Flexibility 2.1 ;
• Modèle de contrat entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution (v15 du 8 mai 2024).
Les versions en vigueur des documents sont accessibles sur les pages Prescriptions techniques et Règlements et contrats-types.