Proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci

Le présent document constitue une révision de la proposition CD-11b14-CWaPE-317 du 14 février 2011.

A la demande du Ministre en charge de l'Energie, plusieurs articles de la proposition de février ont été revus pour tenir compte de la problématique de développement du réseau à des « conditions économiquement acceptables ».