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Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité
23-02-2012

Le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 26 janvier 2012, la proposition de révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci, telle que soumise par la CWaPE.

L'arrêté du Gouvernement a été publié au Moniteur belge.

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d’électricité en Région wallonne et l’accès à celui-ci
  • Besluit van de Waalse Regering van 26 januari 2012 betreffende de herziening van het technisch reglement voor het beheer van het lokale elektriciteitstransmissienet in het Waalse Gewest en de toegang ertoe
  • Erlass der Wallonischen Regierung vom 26. Januar 2012 bezüglich der Revision der technischen Regelung für den Betrieb des lokalen Stromübertragungsnetzes in der Wallonischen Region und den Zugang zu diesem Netz
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