Calendrier d'adoption de la méthodologie tarifaire 2024-2028
Fri, 05/13/2022 - 13:56

En accord avec les GRD, la CWaPE a établi un calendrier fixant les échéances relatives à l'adoption de la méthodologie tarifaire 2024-2028.

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Calendrier de la méthodologie tarifaire 2024-2028

 

18 janvier 2017 – Adoption du Décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

7 décembre 2021 – La CWaPE présente sa proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024-2028 aux gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

15 décembre 2021 – La CWaPE anime une réunion d’échanges avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité au sujet de la proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024-2028

Du 10 au 14 janvier 2022 – Échanges écrits entre la CWaPE et les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité au sujet de la proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2024-2028

24 janvier 2022 – La CWaPE formalise et soumet pour accord, au travers d’un courrier adressé aux gestionnaires wallons de réseau de distribution d’électricité et de gaz, sa proposition de calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire applicable.

Février 2022 – La CWaPE reçoit l’accord formel des gestionnaires wallons de réseau de distribution d’électricité et de gaz concernant le calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

31 mai 2022 – Présentation du projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 lors d’une séance d’information. Cette séance d’information est ouverte à tous et aura lieu à 9h30, au Domaine de Mozet, rue du Tronquoy 2 à 5340 Mozet. Pour les détails et les modalités d’inscription, voir Méthodologie tarifaire 2024-2028 - Séance d'information - 31 mai 2022.

1er juin 2022 – Publication du projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 et des annexes y relatives sur le site Internet de la CWaPE.

1er juin 2022 – Début de la concertation avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028.

1er juin 2022 – Début de la consultation publique des acteurs de marché concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028.

27 juin 2022 – Audition publique des acteurs de marché. Les modalités pratiques de cette audition seront communiquées sur le site Internet de la CWaPE.

Du 4 au 8 juillet 2022 – Réunions de concertation entre la CWaPE et les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité. Les modalités pratiques de ces réunions de concertation seront communiquées aux GRD.

31 août 2022 – Fin de la concertation avec les gestionnaires wallons de réseaux de distribution de gaz et d’électricité concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028.

31 août 2022 – Fin de la consultation publique des acteurs de marché concernant le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028.

1er novembre 2022 – Publication de la méthodologie tarifaire 2024-2028 et des annexes y relatives sur le site Internet de la CWaPE.