Le présent rapport expose le travail réalisé en 2021 dans le respect des objectifs et des échéances fixés dans la feuille de route adoptée en décembre 2017.

Le rapport présente par ailleurs les perspectives établies pour l’année 2022, portant sur les éléments suivants :

  • Mise en œuvre des nouvelles missions dans le cadre du décret transposant le Clean Energy Package ;
  • Poursuite des processus de révision des règlements techniques pour la distribution de gaz et pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci ;
  • Contribution à l’amélioration de l’encadrement des consommateurs (services et coûts) ;
  • Poursuite de l’évaluation des obligations de service public (études sur un service universel, évaluation de la protection régionale conjoncturelle, avis sur les projets d’arrêté exécutant le « décret juge de paix ») ;
  • Initiation des démarches nécessaires en vue de l’élaboration d’un Traité wallon du droit de l’énergie ;
  • Organisation d’une demi-journée d’étude consacrée à la régulation et d’une autre relative à l’actualité du gaz.