Le présent formulaire doit être utilisé pour toute demande de modifications liées à un partage au sein d’un même bâtiment ou d’une communauté d’énergie, en ce compris la fin d’un partage.
Le formulaire est complété d’un guide explicatif (voir Guide explicatif du formulaire de modification de partage d’électricité en Wallonie) qui fait partie intégrante de celui-ci. Ce guide reprend notamment les coordonnées complètes des gestionnaires de réseau compétents ainsi que les explications pratiques pour vous aider à remplir le formulaire.
Diverses annexes sont à joindre au formulaire, dont les annexes au format imposé suivantes :
- Annexe 2 : Liste des participants au partage, des installations de production et de stockage utilisées pour le partage mise à jour, en tenant compte des modifications sollicitées
- Annexe 3 : Déclaration sur l’honneur des nouveaux participants au partage
- Annexe 3bis : Déclaration sur l’honneur relative à l’installation de stockage