Annexe 1: formulaire de rapportage annuel d'une communauté d'énergie - membres et actionnaires + installations. Doc EXCEL à télécharger. Annexe 1 au formulaire de rapportage annuel d'une communauté d'énergie reprenant la liste des membres et des actionnaires ainsi que les installations de la communauté d'énergie. Dates d'application Thu, 02/26/2026 - 12:00 Fichier Télécharger (32 KB) Type de document Formulaires à compléter Référence CWAPE Annexe 1 formulaire de notification d'une communauté d'énergie Dates d'application Thu, 02/26/2026 - 12:00 26-02-2026