21-01-2025 SEFE ENERGY GmbH : maintien de la licence générale de fourniture de gaz / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Gasversorgungslizenz
Indemnisations - Indexation des montants (mise à jour 2025) Fichier Télécharger (66.68 Ko) 09-01-2025
Décision relative à la demande de renonciation au statut découlant de la déclaration d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Rabotage et Séchage du Bois sa (RFP 056) Fichier Télécharger (264.69 Ko) 09-01-2025
09-01-2025 Indemnisation des clients finals et des demandeurs de raccordement : lignes directrices actualisées et montants des indemnisations indexés
Lignes directrices relatives à l’examen des dossiers d’autorisation de lignes directes électriques Fichier Télécharger (2.03 Mo) 08-01-2025
Formulaire de demande d’autorisation de construction d’une ligne directe électrique Fichier Télécharger (1.31 Mo) 08-01-2025
Formulaire de demande d’autorisation d'un réseau fermé professionnel d’électricité Fichier Télécharger (1.24 Mo) 08-01-2025
Formulaire de demande d’autorisation d'un réseau fermé professionnel de gaz Fichier Télécharger (1.24 Mo) 08-01-2025
Rapport annuel spécifique 2024 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (7.18 Mo) 31-12-2024