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Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (« Décret électricité »)

Par ce décret, la Région wallonne transpose la directive européenne et réglemente la libéralisation du marché de l'électricité.

Lien
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2001/…
Document Type
Législation wallonne - Décrets
12-04-2001
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