02-07-2015 Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l’année 2017 : calendrier relatif aux travaux préparatoires et procédures de concertation et de consultation
Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 30 juin 2015 - Tarif prosumer Fichier Télécharger (1.2 Mo) 30-06-2015
29-06-2015 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz
29-06-2015 Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité
Attestation trimestrielle de fourniture à un ou plusieurs client(s) final(s) en vue d’obtenir une réduction de quota de certificats verts Fichier Télécharger (44.49 Ko) 22-06-2015
19-06-2015 Communiqué de presse commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2014
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité Fichier Télécharger (193.28 Ko) 18-06-2015
Avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Fichier Télécharger (179.46 Ko) 10-06-2015