Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2024 Fichier Télécharger (1.25 Mo) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 23-04-2026
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’installation photovoltaïque de ENERDEAL SOLAR INVEST II SA et les installations de SYNGENTA CHEMICALS SA à Seneffe (LD139) Fichier Télécharger (483.96 Ko) 23-04-2026
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’installation photovoltaïque de SOLARBUILD 7 SRL et les installations de SPRIMOGLASS SA à Sprimont (LD138) Fichier Télécharger (500.14 Ko) 23-04-2026
20-04-2026 SOLEA INVEST SRL : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-04-2026 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM BV: renonciation de licence générale de fourniture de gaz / Verzicht von allgemein Gasversorgungslizenz
Lignes directrices relatives aux modalités pratiques pour le remplissage du rapportage flex & templates 2024-2025 Fichier Télécharger (478.05 Ko) 20-04-2026
16-04-2026 GRIDLINK SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
16-04-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation de la troisième décision de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
14-04-2026 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote ALBATOR porté par ORES ASSETS
ELIA - Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local Fichier Télécharger (650.1 Ko) 14-04-2026