10-12-2025 Régime d’indemnisations pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité verte raccordées en basse tension : proposition d’AGW
09-12-2025 COCITER SCRL : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
09-12-2025 ENWYSE BELGIUM NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
09-12-2025 GREEN BELGIAN ENVIRONMENTAL SOLUTIONS (GBES) SRL : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Décision relative au non-respect, par ORES ASSETS SC, des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage (suivi de l’injonction n°2 – 3e échéance - résolution des points bloqués de 12 mois à 18 mois) Fichier Télécharger (545.89 Ko) 05-12-2025
Décision de modification du contrat-type de raccordement pour l'injection dans le réseau de distribution de gaz d'ORES Assets Fichier Télécharger (587.32 Ko) 03-12-2025
03-12-2025 Demande d'approbation de la modification du contrat-type de raccordement pour l'injection dans le réseau de distribution de gaz d'ORES Assets : décision