Avis sur le projet d’AGW relatif au régime d’indemnisations pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité verte raccordées en basse tension, adopté en 1re lecture le 28 mai 2026 Fichier Télécharger (599.55 Ko) 09-07-2026
09-07-2026 Analyse de la demande de modification de la subvention d'ORES en vue de la mise en oeuvre de l'opération "Optimisation de la distribution d'énergie" dans le cadre du projet 322
06-07-2026 ELIA - rapport et indicateurs de qualité pour l'exercice 2025 du GRTL d'électricité en Région wallonne : décision
03-07-2026 Demande introduite par ELIA de prolongation du délai de réalisation de travaux sur la liaison Neufchâteau-Orgeo : décision
Dossier de presse - Contrats-types d'accès flexible en prélèvement Fichier Télécharger (374.81 Ko) 30-06-2026
30-06-2026 Simplification du régime applicable aux lignes directes : propositions de modifications décrétales
Projet d’AGW modifiant l'AGW du 21 décembre 2022 organisant l'octroi d'une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes entre 2021 et 2030, adopté en 1re lecture le 25 juin 2026 Fichier Télécharger (124.38 Ko) 25-06-2026
Décision relative à la demande d’approbation de la modification du contrat-type de raccordement flexible au réseau de distribution haute tension de RESA (raccordements MT et Trans-MT) Fichier Télécharger (1.16 Mo) 25-06-2026