Décision autorisant la Communauté d’énergie citoyenne « Énergie Libre » à modifier une activité de partage d’énergie (Énergie Libre) Fichier Télécharger (231.32 Ko) 12-03-2026
12-03-2026 Modification de partage d’énergie (Énergie Libre) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Énergie Libre"
Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2024 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (919.34 Ko) 05-03-2026
Lignes directrices relatives au contrôle de conformité des statuts d’une communauté d’énergie Fichier Télécharger (893.57 Ko) 05-03-2026
Décision sur la plainte en réexamen de la décision CD-25I05-CWaPE-1170 relative au non-respect, par ORES ASSETS SC, des dispositions pour la transmission des données de comptage (suivi injonction n°2 - 3e échéance - pts bloqués plus de 12 mois à 18 mois) Fichier Télécharger (732.42 Ko) 05-03-2026
Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations Fichier Télécharger (907.19 Ko) 03-03-2026