Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2024 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (919.34 Ko) 05-03-2026
Lignes directrices relatives au contrôle de conformité des statuts d’une communauté d’énergie Fichier Télécharger (893.57 Ko) 05-03-2026
Décision CD-26b05-CWaPE-1238 sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre L'installation photovoltaïque de Weerts Logistic Park Ber 1 SA et les installations de Weerts Supply Chain SA à Marchienne-Au-Pont. Fichier Télécharger (509.36 Ko) 03-03-2026
Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations Fichier Télécharger (907.19 Ko) 03-03-2026
03-03-2026 Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations
Décision CD-26a15-CWaPE-1231 sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l'installation photovoltaïque de Île Solaire du Perlongour srl et les installations Heidelberg Materials Benelux Fichier Télécharger (366.79 Ko) 26-02-2026
Annexe 1: formulaire de rapportage annuel d'une communauté d'énergie - membres et actionnaires + installations. Doc EXCEL à télécharger. Fichier Télécharger (32 Ko) Dates d'application 26-02-2026 26-02-2026