Décision relative à la prolongation de la durée de validité des documents suivants : Prescriptions C8-01 (v15), Market Guide Flexibility 2.1, Modèle de contrat GRD-FSP (v15) et prescription C8-06 (v1.0) Fichier Télécharger (393.6 Ko) 07-01-2026
07-01-2026 Prolongation de la durée de validité des documents suivants : Prescriptions C8-01 (v15), Market Guide Flexibility 2.1, Modèle de contrat GRD-FSP (v15) et prescription C8-06 (v1.0) : décision
07-01-2026 ASPIRAVI ENERGY NV : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
07-01-2026 SKYSUN SA : renonciation à une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Verzicht von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
Lignes directrices relatives à l’examen des dossiers d’autorisation de lignes directes électriques Fichier Télécharger (2.14 Mo) 06-01-2026
Formulaire de demande d’autorisation de construction d’une ligne directe électrique Fichier Télécharger (1.91 Mo) 06-01-2026