Annexe 6 du formulaire de notification d'une communauté d'énergie: membres, actionnaires, installations (doc EXCEL à télécharger) Fichier Télécharger (31.93 Ko) Dates d'application 26-02-2026 26-02-2026
18-02-2026 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2026)
Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2026) Fichier Télécharger (970.14 Ko) 18-02-2026
Décision autorisant la Communauté d’énergie renouvelable « Lasnenergie ASBL » à exercer une activité de partage d’énergie (LASNENERGIE) Fichier Télécharger (240.56 Ko) 17-02-2026
17-02-2026 Activité de partage d’énergie (LASNENERGIE) autorisée pour la Communauté d’énergie renouvelable "Lasnenergie ASBL"
17-02-2026 CHU-UCL-NAMUR ASBL : renonciation à une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Verzicht von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung
17-02-2026 ASPIRAVI ENERGY NV : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
13-02-2026 Avant-projet de décret portant modification de l'article 35sexies du décret électricité – responsabilité et traitement de données de flexibilité infra quart-horaire : avis