30-01-2026 TOTALENERGIES POWER & GAS BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29-01-2026 Non-respect par ORES des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage - procédure de sanction relative aux points bloqués de longue durée : contestation des décisions de la CWaPE par ORES auprès de la Cour des marchés
Requête en annulation de la décision de la CWaPE CD-25i12-CWaPE-1142 infligeant à ORES une amende administrative pour non-respect des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage (injonction n°2 - 1re échéance) Fichier Télécharger (2.84 Mo) 29-01-2026
27-01-2026 Projet d’AGW portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2 : avis
27-01-2026 Projet d’AGW relatif à l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour les installations servant au transport de dioxyde de carbone par canalisations : avis
27-01-2026 Modification de partage d’énergie (Energilia Wallonie) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "ES2 ASBL"
27-01-2026 Activité de partage d’énergie (CEFA-AP1) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne "Energy For All (CEFA)"
Décision autorisant la Communauté d'énergie citoyenne "Energy For All (CEFA) ASBL" à exercer une activité de partage d'énergie en son sein (CEFA-AP1) Fichier Télécharger (239.16 Ko) 27-01-2026
Décision autorisant la Communauté d’énergie citoyenne « ES2 ASBL » à modifier une activité de partage d’énergie (Energilia Wallonie) Fichier Télécharger (378.5 Ko) 27-01-2026
Dossier de presse - Projet de méthodologie tarifaire relative au transport de CO2 pour 2026-2031 Fichier Télécharger (341.42 Ko) 22-01-2026