24-09-2026 Activité de partage d’énergie (Centracar) autorisée pour la Communauté d’énergie citoyenne « ES2 ASBL »
24-09-2026 Modification du contrat-type de raccordement (standard et flexible) au réseau de distribution haute tension de l’AIEG (raccordements MT et Trans-MT) : décision
17-09-2026 Lignes directrices relatives à l'établissement de l'analyse technique des impacts des activités de partage
Décision relative à la demande de révision de la prescription technique ST09 introduite par ORES (complément à la prescription technique C2/112 de Synergrid (Edition 2015)) Fichier Télécharger (2.57 Mo) 17-09-2026
Avis sur la proposition de résolution visant à la mise en place d'un Pacte énergétique interfédéral, déposée par la Chambre des représentants Fichier Télécharger (368.85 Ko) 11-09-2026
Avis sur la proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d’étendre l’accès au Fonds Gaz et Électricité, ainsi que les compétences du Service de médiation pour l’énergie, au secteur de la chaleur, déposée par la Chambre des représentants Fichier Télécharger (371.47 Ko) 11-09-2026
10-09-2026 10S SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gas-versorgungslizenzen
09-09-2026 D&B GREEN SOLUTION INVEST SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
Rapport concernant l’application des frais de réseau aux unités de stockage Fichier Télécharger (1.02 Mo) 08-09-2026