Gaz - Tarif de prélèvement 2027 (xlsx) Fichier Télécharger (32.44 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2027 - 31-12-2027 16-10-2025
Gaz - Tarif de prélèvement 2026 (pdf) Fichier Télécharger (139.58 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2026 - 31-12-2026 16-10-2025
Gaz - Tarif de prélèvement 2026 (xlsx) Fichier Télécharger (32.46 Ko) Grd ORES Dates d'application 01-01-2026 - 31-12-2026 16-10-2025
16-10-2025 SCHOLT ENERGY NV (anciennement / früher SCHOLT ENERGY CONTROL NV) : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Décision concernant le contrôle des soldes régulatoires gaz rapportés par ORES ASSETS concernant l'exercice d'exploitation 2024 Fichier Télécharger (1.89 Mo) Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 16-10-2025
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’installation photovoltaïque de ENGIE SUN4BUSINESS 1 SA et les installations de VALEO VISION BELGIQUE SA à Ath Fichier Télécharger (407.09 Ko) 16-10-2025
Avis sur un avant-projet d’arrêt du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie Fichier Télécharger (297.58 Ko) 10-10-2025
07-10-2025 Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension et de gaz d'ORES Assets : décision