Décision relative à la demande d’approbation de la modification des contrats-types de raccordement flexible au réseau de distribution haute tension d’ORES Assets (raccordements MT et Trans-MT) Fichier Télécharger (1.27 Mo) 25-06-2026
25-06-2026 Formulaires relatifs aux communautés d'énergie accessibles via le site "Mon Espace" de la Wallonie
Lignes directrices relatives au contrôle de conformité des statuts d’une communauté d’énergie Fichier Télécharger (886.85 Ko) 25-06-2026
Arrêt de la Cour des marchés du 24 juin à la suite des recours d’ORES contre les décisions de la CWaPE relatives aux procédures de sanction portant sur les points d’accès bloqués de longue durée Fichier Télécharger (3.7 Mo) 24-06-2026
Proposition de modifications décrétales dans le cadre de la simplification du régime applicable aux lignes directes (procédure de déclaration pour les lignes directes et exonération de la licence de fourniture d’électricité dans les cas envisagés) Fichier Télécharger (415.53 Ko) 19-06-2026
19-06-2026 ELINDUS NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
19-06-2026 GREEN4POWER SA : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Avis sur le projet de révision de plan de secteur portant sur l’inscription d’un périmètre de réservation en vue de la réalisation d’une ligne électrique de 380 kV et d’une capacité de transport de 6 GW entre Avelgem et Courcelles (Boucle du Hainaut) Fichier Télécharger (774.35 Ko) 11-06-2026
ELIA - Décision relative aux rapport et indicateurs de qualité pour l'exercice 2025 du GRTL d'électricité en Région wallonne Fichier Télécharger (1.39 Mo) 11-06-2026
Décision relative à la demande, introduite par ELIA Transmission Belgium, de prolongation du délai de réalisation des travaux économiquement justifiés relatifs au projet « In/out sur Neufchâteau (câble gabarit 110 kV) » Fichier Télécharger (389.74 Ko) 11-06-2026