Le projet de texte :
- actualise la référence aux lignes directrices européennes du 25 septembre 2020, en y intégrant la communication de la Commission C/2026/196 du 5 janvier 2026 afin de tenir compte de l’évolution substantielle des conditions de marché ;
propose l’ouverture du régime à l’ensemble des secteurs éligibles repris à l’annexe I modifiée des lignes directrices ;
élargit les options en matière d’efficacité énergétique.