Arrêté royal du 28 janvier 2021 complétant la liste des clients protégés résidentiels Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/… 28-01-2021
Décision de révision de la décision CD-16b23-CWaPE-0005 du 18 février 2016 sur la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne d’EOLY SA à Ollignies et WALCODIS SA - Transfert de propriété - Extension Fichier Télécharger (577.93 Ko) 26-01-2021
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final Fichier Télécharger (1.3 Mo) 26-01-2021
Données de marché et retour quotas certificats verts - Manuel d'utilisation GRD Fichier Télécharger (502.8 Ko) 26-01-2021
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2020 Fichier Télécharger (246.64 Ko) Dates d'application 01-07-2020 - 30-09-2020 22-01-2021
Décision relative à la demande de renonciation au statut découlant de la déclaration d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Procotex Corporation SA (RFP 047) Fichier Télécharger (229.98 Ko) 20-01-2021
Décision relative à la demande d’autorisation de création d’un réseau fermé professionnel de gaz sur le site d’HYDROMETAL à Engis (RFP 064) Fichier Télécharger (300.49 Ko) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 20-01-2021
