01-09-2019 Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
28-08-2019 OMV GAS MARKETING & TRADING BELGIUM : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
28-08-2019 BERTEMES SA : octroi d'une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Gewährung einer auf eine begrenzte Leistung beschränkten Stromversorgungslizenz
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2019 Fichier Télécharger (360.33 Ko) Dates d'application 01-04-2019 - 30-06-2019 28-08-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition de SYNERGRID relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des résea Fichier Télécharger (185.04 Ko) 28-08-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'ELIA relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au ra Fichier Télécharger (182.72 Ko) 28-08-2019
Décision relative à l'approbation de la proposition d'ELIA relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de Fichier Télécharger (182.76 Ko) 28-08-2019
Décision relative à l’approbation de la nouvelle version de la prescription technique C10/11 : « Prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution » Fichier Télécharger (183.18 Ko) 28-08-2019
Rapport - Actualisation de l’évaluation des dispositions des décrets respectivement du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (255.45 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée d'Elia relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (844.08 Ko) 23-08-2019