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18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
18-12-2018 Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
18-12-2018 ZENO: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz pour les clients particuliers
Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : projet d'AGW Fichier Télécharger (1.17 Mo) 13-12-2018
Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 13 décembre 2018 - "Premier tarif prosumer" Lien http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_… 13-12-2018
Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW Fichier Télécharger (511.66 Ko) 11-12-2018
Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (« Directive efficacité énergétique ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?u… 11-12-2018
Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (« Directive RES ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?q… 11-12-2018