Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs non périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (6.31 Mo) Grd ORES Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 20-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs non périodiques de distribution de gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (3.1 Mo) Grd ORES Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 20-02-2019
Ligne directrice relative à la limitation annuelle des frais de recouvrement Fichier Télécharger (189.75 Ko) 19-02-2019
Ligne directrice relative au remboursement du solde créditeur du client sous compteur à budget Fichier Télécharger (188.95 Ko) 18-02-2019
Ligne directrice relative au transfert vers le fournisseur social du client sous compteur à budget qui acquiert le statut de protégé Fichier Télécharger (191.15 Ko) 18-02-2019
Ligne directrice relative à la notion de client résidentiel et non résidentiel Fichier Télécharger (170.81 Ko) 18-02-2019
15-02-2019 Réseaux alternatifs : décision relative à la demande d’activation du projet-pilote MéryGrid
15-02-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2018
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 3e trimestre 2018 Fichier Télécharger (114.22 Ko) 14-02-2019