Décision relative à l’approbation des tarifs de refacturation des charges d’utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour l'année 2026 Fichier Télécharger (812.8 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2026 - 31-12-2026 15-12-2025
Décision relative à l’approbation des soldes régulatoires de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA et REW pour l’exercice d’exploitation 2024 Fichier Télécharger (328.95 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2024 - 31-01-2024 15-12-2025
Document de reprise des énergies pour le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables Fichier Télécharger (146.15 Ko) 15-12-2025
Document de reprise des énergies pour le consommateur "classique" Fichier Télécharger (136.53 Ko) 15-12-2025
Projet d’AGW portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de CO2 et des ramifications locales de CO2, adopté en 1re lecture le 11 décembre 2025 Fichier Télécharger (205.93 Ko) 11-12-2025
Avant-projet de décret portant modification de l'article 35sexies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, adopté en 1re lecture le 11 décembre 2025 Fichier Télécharger (60.63 Ko) 11-12-2025
Proposition d’AGW relatif au régime d’indemnisations pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité verte raccordées en basse tension 10-12-2025
10-12-2025 Régime d’indemnisations pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité verte raccordées en basse tension : proposition d’AGW
09-12-2025 COCITER SCRL : maintien de licence générale de fourniture d’électricité / Aufrechterhaltung von der allgemeinen Stromversorgungslizenz
09-12-2025 ENWYSE BELGIUM NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen