Accord « Le consommateur dans le marché libre de l’électricité et du gaz » Fichier Télécharger (40.25 Mo) 28-06-2017
Note relative aux prescriptions techniques et administratives applicables aux réseaux alternatifs (réseaux privés, réseaux fermés professionnels et lignes directes) qui seront intégrées dans le règlement technique pour la gestion des réseaux de distr Fichier Télécharger (612.45 Ko) 26-06-2017
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (271.61 Ko) 22-06-2017
16-06-2017 Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées et sur les valeurs de référence applicables
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2016 Fichier Télécharger (388.15 Ko) 16-06-2017
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de Fichier Télécharger (247.46 Ko) 16-06-2017
Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice et les valeurs de référence applicables Fichier Télécharger (511.66 Ko) 16-06-2017
Période régulatoire 2019-2023 : Procès-verbal de concertation du 04.05.2017 Fichier Télécharger (263.97 Ko) 14-06-2017