26-09-2017 Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration Fichier Télécharger (96.13 Ko) 19-09-2017
Rapport concernant l'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2016 Fichier Télécharger (3.74 Mo) 15-09-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 14-09-2017
12-09-2017 VERDESIS SA: retrait de la licence de fourniture d’électricité limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
12-09-2017 ENI GAS & POWER SA: maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-09-2017 DIRECT ENERGIE SA: octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen
Rapport sur l'évolution du parc d'éclairage public communal en Wallonie depuis le premier audit énergétique réalisé en 2012 (audit 2016) Fichier Télécharger (427.63 Ko) 07-09-2017
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (267.4 Ko) 07-09-2017
06-09-2017 SIBIOM SA: octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz