Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07- Fichier Télécharger (182.09 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Fichier Télécharger (182.63 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-1 Fichier Télécharger (183.27 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g0 Fichier Télécharger (182.41 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CW Fichier Télécharger (181.54 Ko) Grd ORES (Est) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée Fichier Télécharger (183.1 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges Fichier Télécharger (74.24 Ko) 17-07-2017
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2017 Fichier Télécharger (11.04 Mo) 14-07-2017
Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (1.82 Mo) 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/… 13-07-2017