19-07-2017 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2017)
19-07-2017 Décisions relatives aux soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité et des secteurs gaz de ORES Assets suite aux plaintes en réexamen déposées contre les décisions référencées 16g07-CWaPE-0021 à 16g07-CWaPE-0032
18-07-2017 Note explicative concernant le tarif « prosumer » / Erklärende Mitteilung zum Prosumer-Tarif
18-07-2017 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 et annexes y relatives: adoption
18-07-2017 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie
Annexe 10 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Fichier Télécharger (130.68 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 17-07-2017
Annexe 9 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d'électricité et de gaz naturel Fichier Télécharger (178.55 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 17-07-2017
Annexe 8 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Gaz Fichier Télécharger (303.82 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 17-07-2017
Annexe 7 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Electricité Fichier Télécharger (416.87 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 17-07-2017
Annexe 6 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non périodiques - Gaz Fichier Télécharger (263.77 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 17-07-2017