25-06-2014 Mise en œuvre de la Tarification progressive, solidaire et familiale : état de la situation
06-06-2014 Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
Mémorandum à l'attention du nouveau Gouvernement issu des urnes du 25 mai 2014 Fichier Télécharger (136.42 Ko) 06-06-2014
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2014, avec récapitulatif depuis début 2014 Fichier Télécharger (207.27 Ko) Dates d'application 01-01-2014 - 31-12-2014 03-06-2014
15-05-2014 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2013
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2013 Fichier Télécharger (123.68 Ko) 15-05-2014