Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 07-07-2016
05-07-2016 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
04-07-2016 Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
01-07-2016 Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau