Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (752.87 Ko) 08-12-2016
Décision sur la demande de régularisation d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EOLY S.A. à Ghislenghien et WALDICO S.A. Fichier Télécharger (201.9 Ko) 02-12-2016
Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - Gaz Fichier Télécharger (53 Ko) 01-12-2016
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, adopté en 1re lecture Fichier Télécharger (261.31 Ko) 30-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Support de présentation Fichier Télécharger (219.34 Ko) 28-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Recommandations et conclusions Fichier Télécharger (212.06 Ko) 28-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (189.43 Ko) 28-11-2016
25-11-2016 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl