Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (796.52 Ko) Grd ORES (Verviers) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (794.08 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (796.47 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (796.74 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (797.63 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (796.21 Ko) Grd ORES (Est) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon) pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (295.59 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau AIESH pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (674.62 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau AIEG pour la période régulatoire 2017 Fichier Télécharger (4.18 Mo) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 15-12-2016
14-12-2016 Avis sur le projet de décret portant transposition partielle de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit