Modèle de rapport pour l’introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution de gaz naturel pour les GRD birégionaux Fichier Télécharger (1.3 Mo) 16-08-2014
Modèle de rapport pour l’introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution d'électricité (rapport ex-ante) Fichier Télécharger (1.44 Mo) 16-08-2014
Modèle de rapport pour l’introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution de gaz naturel (rapport ex-ante) Fichier Télécharger (1.17 Mo) 16-08-2014
Décision relative à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (427.94 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2016 14-08-2014
Décision relative à la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz actifs en Wallonie pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (376.99 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2016 14-08-2014
Avis sur le maintien de la licence de fourniture de gaz d’ENOVOS Luxembourg SA suite à un changement d’adresse du siège social Fichier Télécharger (134.66 Ko) 05-08-2014
Avis sur le maintien de la licence de fourniture de gaz d’EDF LUMINUS sa suite à l’absorption de Windvision Windfarm Floreffe sa et d’Edison Energy Green sprl Fichier Télécharger (132.63 Ko) 05-08-2014